Durée
Prix
Référence
Type
Public
RRH, président et élus du CSE
Pré-requis
Bonnes connaissances du fonctionnement du CSE.
Objectifs
- Définir les informations nécessaires aux trois consultations récurrentes.
- Respecter les modalités de consultation.
- Mettre en place et maintenir à jour une base de données unique.
Programme
Les enjeux des trois consultations récurrentes.
- Exploration des consultations annuelles obligatoires.
- Identification des informations à mettre à disposition des élus dans la base de données.
- Organisation des consultations : préparation, déroulement, avis des élus.
- Analyse des enjeux par rapport aux obligations existantes.
- Échange sur l'état actuel des informations liées à la BDESE dans les entreprises des participants.
La mise en œuvre de la base de données.
- Distinction des informations pertinentes pour les dix critères de la BDESE.
- Application des modalités et des délais en fonction de l'effectif de la structure.
- Choix entre support papier ou informatique.
- Alimentation et mise à jour de la base de données.
- Intégration des informations liées à toutes les consultations obligatoires.
- Intégration du nouveau critère environnemental en fonction de l'effectif.
- Réflexion collective sur un critère spécifique et les informations à retenir pour les entreprises des participants.
Les modalités régissant la consultation des élus.
- Respect des délais pour mener à bien les consultations.
- Attention au délai fixé aux élus pour donner leur avis.
- Connaissance des conséquences en cas d'absence d'avis des élus.
- Appréhension des conditions de saisine en cas d'insuffisance d'informations ou de non-respect des obligations.
- Étude de cas avec application sur une consultation et élaboration d'un calendrier. Transposition aux cas spécifiques des participants.
Le recours aux experts.
- Respect des délais en cas de consultation.
- Suivi d'une consultation avec désignation d'un expert par le CSE.
- Compréhension des particularités du recours à l'expert en cas de consultation sur les orientations stratégiques.
- Gestion des implications financières pour le CSE.
- Étude de cas avec travail collectif et finalisation d'un accord de fonctionnement de la BDESE adapté aux entreprises des participants, suivi du partage des résultats obtenus.
